Article 4

Loi n° 68-16 relative au statut de l'artiste et aux métiers artistiques

68-16Loi n° 68-16 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'activité professionnelle de l'établissement artistique consiste : produire ou diffuser les spectacles artistiques, coordonner entre leurs composantes et prendre en charge toutes les conséquences contractuelles y afférentes ; présenter des spectacles artistiques dans les espaces dédiés aux spectacles ou qui seront aménagés à cet effet; distribuer et commercialiser le produit artistique fini ; exploiter des espaces aménagés afin d'y présenter des spectacles et organiser des expositions culturelles et artistiques, ainsi que de les louer aux groupes et troupes artistiques pour les utiliser ; organiser des tournées de spectacles artistiques vivants produits par des tiers.