Sous réserve des orientations des documents d’urbanisme en vigueur, le plan de rénovation urbaine vise à valoriser l’espace urbain et à améliorer les conditions de vie et de logement, notamment par : – la réhabilitation du tissu bâti et du patrimoine architectural et urbanistique, en vue de sa valorisation fonctionnelle, esthétique, économique, culturelle et environnementale ; – la création ou l’amélioration des équipements publics et collectifs ; – la création ou l’amélioration d’espaces verts ; – la création ou l’amélioration de bâtiments destinés au commerce ou aux services ; – la création ou l’amélioration des services publics. L’opération de rénovation urbaine doit donner la priorité à l’homogénéité sociale chaque fois qu’il s’agit d’opérations intégrées.
Article 22
Loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine