L’expression « Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins» remplace l’expression « Bureau marocain des droits d’auteur » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment dans la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Article 40
Loi n° 25-19 relative au bureau marocain des droits d'auteur et droits voisins