Les ressources humaines de l’Agence se composent : - d’employés recrutés conformément aux conditions fixées dans le statut de son personnel ; - de fonctionnaires ou d’employés détachés auprès d’elle ou mis à sa disposition. Chapitre VIII : Régime de contrôle Section première : Traçabilité du cannabis et tenue des registres
Article 43
Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis