Article 13

Les exploitants de carrières présentent des rapports annuels sur la situation environnementale de leurs carrières, établis par les bureaux d’études visés ci-dessus, conformément à un modèle fixé par décret. L’administration peut, à l’examen de ces rapports, demander aux exploitants d’actualiser l’étude d’impact de ces carrières sur l’environnement, sur la base des observations écrites qui leur sont adressées par l’administration. L’étude d’impact sur l’environnement doit être actualisée, selon le type de la carrière, pendant des périodes fixées par voie réglementaire.