Sans préjudice des poursuites judiciaires, est puni d’une amende de dix mille (10.000) dirhams à cent mille (100.000) dirhams, quiconque étend l’exploitation d’une carrière à des terrains ou zone attenants, en infraction aux dispositions de l’article 31 ci-dessus. Toutefois, si l’extension a lieu sur le domaine public maritime, le contrevenant est puni d’une amende de trois cent mille (300.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams. Ces amendes sont portées au double en cas de récidive.
Article 59
Loi relative aux carrières