Article 25

Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

70-13Loi n° 70-13 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Est abrogée, à compter de la date de publication du texte réglementaire prévu à l'article 5 ci-dessus, la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.

CHU — Article 25 - Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires (Maroc) : texte intégral · Ma Loi