Est puni d'un mois à six mois d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams, quiconque, par attroupements. clameurs ou démonstrations menaçantes. trouble les opérations de vote ou porte atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote.
Article 53
Loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers