Est puni de six mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams, quiconque a fait irruption ou tenté de faire irruption avec violence dans la salle de vote en vue d'empêcher les électeurs de choisir une liste de candidature ou un candidat. Lorsque les auteurs sont porteurs d'armes, la peine est d'un an à trois ans d'emprisonnement.
Article 54
Loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers