Article 4

Loi portant statut des chambres d'agriculture

27-08Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) · B.O. n° 5714

Les charnbres peuvent donner, it la demande du Gouvernement et des collectivites locales, des avis et des informations relevant du domaine agricole. Elles peuvent par ailleurs faire des propositions et presenter des requetes relatives au domaine agricole et au developpement rural. Elles participent, it l'echelon local, provincial, regional ou national, it l'elaboration de plans ou options se rapportant it I'activite agricole et au developpement rural en vue de developper des partenariats dans ces domaines avec les organismes gouvernementaux et non gouvemementaux. Elles participent egalement aux conseils d'administration des etablissements publics qui s'interessent aux affaires agricoles, Les chambres d'agriculture peuvent : • representer et defendre les interets des agriculteurs et des eleveurs dans leurs circonscriptions territoriales ; • contribuer it la vulgarisation des informations scientifiques, techniques et economiques dans Ie domaine de I'agriculture et du developpement rural ainsi que des methodes modemes de travail au profit des agriculteurs, des eleveurs et des jeunes promoteurs et au developpement des techniques de production et de commercialisation notamment via la cooperation durable avec les etablissements de recherche et de formation agronomiques et technologiques et tous les organismes gouvemementaux et professionnels concernes ; • contribuer it la formation et it l'information des agriculteurs et des eleveurs notamment par l'organisation de sessions de formation, de joumees d'information et la creation ou la gestion de centres de formation professionnelle, de formation alternee et de formation par apprentissage ; • creer des etablissements it caractere industriel ou commercial destines it servir les interets de l'agriculture et du developpernent rural; • contribuer it I'appui de I'investissement et de I'emploi dans Ie milieu rural et mettre en place des banques de donnees sur les conditions et les specificites de chaque region et instaurer un partenariat avec les intervenants dans Ie secteur pour la promotion de l'investissement local et regional; • proposer toutes mesures pouvant aider it la simplification des procedures administratives liees it I'mvestissement et au developpement agricole et rural; • encourager les agriculteurs et les eleveurs it s'organiser dans Ie cadre d'organisations professionnelles pour defendre leurs interets, it developper leurs capacites internes et it instaurer un mode d'organisation collegiale du processus de production et de commercialisation et jouer Ie role dintermediation entre eux et les professionnels et organisations etrangeres oeuvrant pour Ie meme but ; • realiser des projets, enquetes sur Ie terrain et des etudes techniques dinteret general pour appuyer la production agricole, Ie developpement rural et la protection de la sante animale ; • contribuer it l'elargissement des relations commerciales du Maroc dans Ie cadre de jnmelages et d'echanges d'experience et d'experti se avec les organisations profe ssionnelles ceuvrant pour Ie meme but ; • organiser ou participer it des manifestations et des foires provinciales, regionales, nationales et internationales relatives au domaine agricole ; • delivrer les documents demandes aux agriculteurs et aux eleveurs, etablis pour etre utilises it l'interieur ou it I'exterieur du Royaume ; • contribuer it la preservation de I'environnement.