Article 8

Loi portant statut des chambres d'agriculture

27-08Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) · B.O. n° 5714

Les organes d'administration et de gestion des chambres se compo sent de l'assemblee generale, du bureau, des commissions ainsi que d'un secretariat general d'une direction. Chapitre premier Assemblee generale : Constitution et attributions