Article 39

Le directeur général est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le directeur général dispose de tous les pouvoirs et prérogatives nécessaires à la gestion de l’Agence et agit en son nom. A cet effet, il exerce les attributions suivantes : – exécute les décisions du conseil d’administration et, le cas échéant, de ou des commissions créées par ce dernier ; – élabore le projet du budget de l’Agence ; – assure la gestion des structures administratives de l’Agence et coordonne leurs activités ; – assure la gestion des ressources humaines de l’Agence conformément à leur statut particulier ; – accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions de l’Agence ; – élabore un rapport annuel sur le bilan des activités de l’Agence ; –  représente l’Agence vis-à-vis de l’Etat, de toute administration ou organisme public ou privé ou à l’égard des tiers ; – effectue tous actes conservatoires au profit de l’Agence et la représente en justice et peut, en cette qualité, intenter toute action ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence. Dans ce cas, il en informe le président du conseil d’administration. Le directeur général assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction de l’Agence.