Le Registre national de la population comprend, pour chaque personne, les données suivantes : – le prénom et le nom ; – la date et le lieu de naissance de l’intéressé, son sexe et son adresse ; – la nationalité de l’intéressé ; – l’identifiant digital civil et social ; – la photo biométrique faciale de l’intéressé conforme aux normes techniques requises ; – les points caractéristiques des empreintes digitales pour les titulaires de la carte nationale d’identité électronique ; – l’image de l’iris pour les personnes âgées de 5 ans au moins ; – le numéro du téléphone portable de l’intéressé et son adresse électronique, lorsqu’il en dispose. Lorsqu’il s’agit de données relatives aux pièces justificatives fournies à l’appui de la demande d’inscription de toute personne au registre national de la population, la liste de ces données peut être complétée, chaque fois que de besoin, par voie réglementaire.
Article 6
Loi relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres