Article 158

1 : (ajouté par la loi n° 59-13 du 25 août 2016). Sont applicables aux entreprises agréées à pratiquer les opérations d’assurances et de réassurance Takaful, les dispositions qui leur sont spécifiques prévues dans la présente loi. A défaut de telles dispositions, il est fait application des autres dispositions de cette loi dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la nature et l’objet des entreprises précitées et ce, après avis conforme du Conseil supérieur des Oulémas en ce qui concerne les opérations susmentionnées.