Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 21 de la loi n° 9-88 précitée, les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires annuel, d'établir un manuel qui a pour objet de décrire leur organisation comptable ainsi que l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires.
Article 235
Code des assurances