Hormis le cas de force majeure ou d'opérations d'assistance et de sauvetage, un aéronef ne peut atterrir ou prendre le départ que sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne ou un aérodrome à usage restreint. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser, ponctuellement, l'usage d'un terrain ou d'un emplacement similaire pour faire atterrir ou prendre le départ d'un aéronef, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.
Article 121
Code de l'aviation civile