Article 124

L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, tout espace sur l'aérodrome doit être effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il reçoit à cet effet de l'autorité aéroportuaire compétente. Dans le cas où le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef ne fait pas diligence pour procéder aux opérations d'enlèvement, l'autorité aéroportuaire compétente ou son représentant responsable de la circulation aérienne sur l'aérodrome prend, d'office, aux frais et risques du propriétaire ou de l'exploitant de l'aéronef concerné, toutes les dispositions utiles pour faire dégager les pistes, bandes de piste, voies de circulation ou aires du mouvement ainsi que leurs dégagements, Les mêmes dispositions s'appliquent à l'encontre du propriétaire ou du gardien d'un véhicule, d'un objet ou d'un animal qui encombre les espaces susmentionnés.