Article 18

Aucun aéronef ne peut survoler le territoire marocain, s'y poser ou en partir s'il ne remplit pas les conditions suivantes : 1) porter des marques de nationalité et d'immatriculation; 2) être en état de navigabilité ; 3) être piloté par un personnel titulaire de licences et autres titres aéronautiques, en cours de validité. Toutefois, l'autorité compétente peut dispenser un aéronef, pour une durée déterminée, de certaines des conditions prévues au présent article, lorsqu'il effectue des vols d'essai ou d'expérimentation ou s'il est conduit à une station d'entretien, de révision ou de réparation. Ladite dispense est accordée dans les formes et selon les modalités fixées par voie réglementaire.