Les aéronefs mentionnés ci-après peuvent être exemptés de certains des documents visés à l'article 17 ci-dessus, à condition, de respecter les dispositions particulières fixées par voie réglementaire et portant, en tant que de besoin, sur la conception des appareils, les conditions de leur emploi ou sur les capacités requises des personnels qui les utilisent : — les aéronefs captifs ou tractés à la surface du sol ou de l'eau ; — les aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord, autres que le personnel naviguant; — les aéronefs monoplaces non motorisés ou faiblement motorisés définis par l'autorité compétente ; — les ballons libres ; — les fusées.
Article 19
Code de l'aviation civile