Il est interdit à quiconque de : 1) piloter un aéronef de façon négligente ou imprudente, susceptible de mettre en danger l'aéronef ou les personnes embarquées ou des personnes ou des biens à la surface ; 2) piloter un aéronef ou faire fonction de membre d'équipage ou d'exercer une fonction de services de la navigation aérienne en se trouvant sous l'influence de boissons alcooliques, de narcotiques ou de stupéfiants ou de toutes autres substances psycho actives; 3) exécuter des vols acrobatiques, sans disposer de l'autorisation délivrée à cet effet par l'autorité compétente dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaires. CHAPITRE VI: DU REGIME DISCIPLINAIRE DU PERSONNEL AERONAUTIQUE
Article 182
Code de l'aviation civile