Article 214

Tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien au Maroc, doit : 1) mettre à la disposition des passagers, à tous les points de vente, un aperçu succinct des principales dispositions régissant sa responsabilité envers les passagers et leurs bagages, notamment les procédures à suivre pour intenter une action en indemnisation ainsi que les conditions pour faire une déclaration spéciale pour les bagages; 2) veiller à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères visibles et lisibles, soit affiché dans la zone d'enregistrement : «Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance. » ; 3) présenter à chaque passager auquel l'embarquement a été refusé ou dont le vol a été annulé, une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du titre VIII de la présente loi. Cette notice doit également être présentée à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures. Les dispositions du 2) et 3) du présent article doivent être appliquées aux non-voyants et malvoyants par tous autres moyens appropriés.