Article 291

Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de mille deux cents à cent mille dirhams, ou de l'une de ces deux peines seulement le pilote qui a conduit un aéronef : 1) dépourvu de certificat de navigabilité ou ayant un certificat de navigabilité périmé ou délivré pour un autre aéronef; 2) sans immatriculation ou avec une immatriculation ne correspondant pas à ses documents d'identification; 3) sans marque d'identification ou avec des marques rendues illisibles par quelque moyen que ce soit ou apposées hors des espaces réglementaires prévus à cet effet; 4) sans disposer de sa licence ou titre aéronautique, en cours de validité, exigé, compte tenu du vol effectué. La même peine est encourue par tout autre membre du personnel navigant pour une infraction similaire; 5) de manière négligente ou imprudente en violation des dispositions du 1). de l'article 182 ci-dessus.