Seuls les aéronefs en état de navigabilité au moment de la demande d'inscription et répondant aux conditions ci-après peuvent être immatriculés et inscrits sur le registre d'immatriculation des aéronefs marocains, dénommé « registre d'immatriculation », tenu à cet effet par l'Autorité compétente : 1) les aéronefs d'État marocain, à l'exception des aéronefs militaires; 2) les aéronefs civils qui sont la propriété de: a) personnes physiques marocaines ou de personnes physiques étrangères résidant au Maroc ; b) personnes morales de droit marocain; c) personnes physiques ou morales étrangères: — dont l'activité principale consiste dans l'affrètement et/ou la location — financement (leasing) des aéronefs ; — ayant conclu des contrats avec l'une des personnes visées au a) ou au b) ci-dessus. Peuvent également être inscrits à titre exceptionnel au registre d'immatriculation, selon les modalités fixées par voie réglementaire, les aéronefs appartenant à des personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions visées ci-dessus, lorsque lesdits aéronefs ont un aérodrome d'attache au Maroc et sont utilisés par un exploitant marocain domicilié au Maroc. L'inscription au registre d'immatriculation est faite à la demande du propriétaire de l'aéronef ou son mandataire.
Article 4
Code de l'aviation civile