Les pièces de rechange, visées à l'article 55 ci-dessus, comprennent toutes les parties composant les aéronefs, mot eurs, hélices, appareils de radio, instruments, équipements, garnitures, parties de ces divers éléments et, plus généralement, tous les objets, de quelque nature que ce soit, conservés en vue du remplacement des pièces composant l'aéronef. Une publicité appropriée, effectuée sur place par voie d'affiches, doit informer les tiers de la nature et de l'étendue des droits dont ces pièces sont grevées et mentionner que l'hypothèque est inscrite au registre d'immatriculation, avec le nom et l'adresse de son titulaire.
Article 56
Code de l'aviation civile
