Pour chaque aéronef inscrit, le registre d'immatriculation porte la mention de: 1) l'identité de son ou de ses propriétaires; 2) ses caractéristiques techniques, notamment le nom du constructeur, le type et le numéro de série; 3) la date d'inscription au registre d'immatriculation ; 4) des marques d'immatriculation et de nationalité attribuées ; 5) l'aérodrome d'attache de l'aéronef; 6) toute autre mention dont l'inscription sur ledit registre est prévue par la présente loi ou toute autre législation en vigueur. En cas de changement de l'une des mentions prévues ci-dessus, la nouvelle mention doit immédiatement être reportée sur ledit registre.
Article 6
Code de l'aviation civile