Article 10

Code de commerce maritime

1919Dahir du 31 mars 1919 · Code de commerce maritime

Le chiffre de la jauge nette est gravé sur la face arrière du maître bau ou de l'hiloire avant du grand panneau, en chiffres arabes de 8 centimètres de hauteur et 2 centimètres de largeur de trait. Afin de faciliter les vérifications du service de la navigation, des marques fixes pourront être apposées par ce service aux points d'où ont été prises les dimensions ayant servi à calculer le tonnage. Chapitre IV : Des papiers de bord

Article 10 - Code de commerce maritime (Maroc) : texte intégral · Ma Loi