Article 235

Code de commerce maritime

1919Dahir du 31 mars 1919 · Code de commerce maritime

Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, ou d'une autre force majeure qui l'empêche d'entrer dans ce port, le capitaine est tenu, s'il n'a pas reçu d'ordres ou si les ordres qu'il a reçus ne peuvent être mis à exécution, d'agir au mieux des intérêts des chargeurs, soit en se rendant dans un port voisin, soit en revenant au port de départ.

Article 235 - Code de commerce maritime (Maroc) : texte intégral · Ma Loi