(Modifié, D. 18 août 1941 - 24 rejeb 1360 et D. n° 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380) : Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu'il est indiqué ci-après : 1° Quartier de Nador : Chef-lieu : Nador ; Sous-quartiers: Saïdia et Ras-Kebdana, s'étendant de l'embouchure du Rio-Kiss jusqu'à l'embouchure du Rio-Abduna ; 2° Quartier d'Al Hoceima : Chef-lieu: Al Hoceima ; Sous-quartiers : Torres-de-Alcala, Jebha, s'étendant de l'embouchure du Rio- Abduna à l'embouchure du Rio-Lau ; 3° Quartier de Tanger : Chef-lieu : Tanger ; Sous-quartiers: Uad-Lau, Martil, Mdik, Fnideq, Alcazarseguer, s'étendant du Rio-Lau à la limite sur de la province de Tanger ; 4° Quartier de Larache : Chef-lieu : Larache ; Sous-quartier : Asilah, s'étendant de la limite sud de la province de Tanger à la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol ; 5° Quartier de Kenitra ; Sous-quartier : Rabat, s'étendant de la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol jusqu'à l'embouchure de l'oued Nefifikh ; 6° Quartier de Casablanca : Chef-lieu : Casablanca ; Sous-quartiers: Mohammedia et El-Jadida, s'étendant de l'embouchure de l'oued Nefifikh jusqu'à Oualidia (inclus) ; 7° Quartier de Safi : Chef-lieu: Safi ; Sous-quartier : Essaouira, s'étendant d'Oualida (exclus) jusqu'à l'embouchure de l'oued Aït-Ameur ; 8° Quartier d'Agadir : Chef-lieu : Agadir, s'étendant de l'embouchure de l'oued Drâa au parallèle 27° 40' de latitude nord.
Article 43
Code de commerce maritime