Article 46

Le service de la navigation du port de chaque chef-lieu de quartier ou sous-quartier tient un registre matricule qui signale : le nom de chaque bateau pourvu d'un acte de nationalité, son caractère, ses jauges brute et nette, le nom de son propriétaire, ses lieu et date de construction, les mutations dont il est l'objet et enfin la cause de sa radiation, disparition, destruction ou vente notifiée par pièces régulières. Il tient également un registre spécial sur lequel sont inscrits, comme ci-dessus, les bateaux munis d'un simple congé de police en vertu des dispositions de l'article 11 ci-dessus. Des registres similaires sont tenus à la direction générale des travaux publics. Ils reproduisent les indications portées sur les registres matricules des quartiers et sous-quartiers.