(Modifié, D. n° 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380) : Les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche sont fixées par décret rendu sur proposition du ministre chargé de la marine marchande ou de l'autorité déléguée par lui à cet effet.
Article 54
Code de commerce maritime