Si le capitaine congédié est copropriétaire du navire, il peut renoncer à la copropriété et exiger le remboursement du capital qui la représente. Le montant du capital est déterminé par des experts nommés par justice. Toutefois, si dans un délai d'un mois à partir de la notification de son congédiement le capitaine n'a pas fait connaître sa décision, les armateurs peuvent le mettre en demeure d'avoir à se prononcer dans le délai d'un mois. Chapitre II : Des privilèges et hypothèques maritimes
Article 76
Code de commerce maritime