Le prêt ainsi constaté et garanti ne peut être consenti pour plus d' un an. Il peut être renouvelé dans les mêmes formes dans un délai de trois mois à compter de son échéance.
Article 380
Code de commerce
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Le prêt ainsi constaté et garanti ne peut être consenti pour plus d' un an. Il peut être renouvelé dans les mêmes formes dans un délai de trois mois à compter de son échéance.