Le transporteur est déchargé de toute responsabilité s'il prouve que la perte ou les avaries ont été causées: 1) par le cas fortuit ou force majeure non imputable à sa faute; 2) par le vice propre des choses elles-mêmes ou par leur nature; 3) par le fait ou les instructions de l' expéditeur ou du destinataire. Il n'a droit au prix du transport que dans le cas visé au paragraphe 3° ci-dessus. Lorsqu'une partie seulement des choses transportées a péri, il a droit au paiement du prix pour ce qui reste.
Article 459
Code de commerce