Article 592

Le tribunal décide la continuation de l' entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif . Le plan de continuation arrêté par le tribunal indique, le cas échéant, les modifications apportées à la gestion de l' entreprise en vertu des dispositions qui suivent et les modalités d' apurement du passif déterminées en application des articles 598 à 602. Le tribunal peut arrêter le plan de continuation même si la vérification des créances effectuée selon les dispositions des articles 688 à 698 n'est pas terminée. Cette continuation est accompagnée s'il y a lieu de l' arrêt, de l' adjonction, ou de la cession de certaines branches d' activité. Les cessions faites en application du présent article sont soumises aux dispositions du titre llI du présent livre. Les règles prévues dans le code du travail sont applicables lorsque les décisions accompagnant la continuation précitée entraînent la résiliation des contrats de travail.