Le syndic peut acquiescer à la demande en revendication avec l' accord du débiteur. A défaut d' accord, la demande est portée devant le juge-commissaire qui statue sur le bien fondé de la revendication.
Article 675
Code de commerce
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Le syndic peut acquiescer à la demande en revendication avec l' accord du débiteur. A défaut d' accord, la demande est portée devant le juge-commissaire qui statue sur le bien fondé de la revendication.