Article 84

Code de la couverture médicale de base

65-00Loi n° 65-00 · version consolidée

La CNOPS est administrée par un conseil d'administration composé, pour moitié, des représentants de l'Etat dont le représentant de l'Agence nationale de l'assurance maladie et pour moitié, des représentants des sociétés mutualistes la composant ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives. Le président du conseil d'administration est élu par et parmi les représentants des sociétés mutualistes précitées. Le mode de désignation, le nombre de sièges à pourvoir et la durée du mandat des membres du conseil d'administration sont fixés par voie réglementaire.