Article 112

Code des douanes et impôts indirects

1-77-339Dahir n° 1-77-339 · version consolidée

Avant de quitter un port du Maroc, le capitaine d’un navire ou son représentant dûment mandaté doit : : a) soumettre au visa ne varietur de l’administration la partie du manifeste commercial concernant les marchandises embarquées dans le port d’escale à laquelle doivent être annexés, à la demande de l’administration, les connaissements concernant ces marchandises ; 5 6 5 b) remettre copie de ce document à l’administration. 6