Article 113

1° Sauf autorisation du directeur de l’administration, tout aéronef quittant le territoire douanier doit prendre son vol d’un aéroport ouvert au trafic aérien international; - 1 - 2° Avant de quitter cet aéroport, le pilote commandant de bord ou son représentant dûment mandaté doit : - : a) soumettre au visa ne varietur de l’administration le manifeste des marchandises chargées audit aéroport ; 6 b) remettre copie de ce document à l’administration ; 6 3° Les dispositions de l’article 58 ci- dessus sont applicables aux exportations de marchandises par aéronefs. - 2. 6 TITRE V REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane 0(A!` Article - 1° Les régimes économiques en douane comprennent : - 1 - : - Les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire, transit, transformation sous douane ; - 6 6 - Le drawback . - 2° Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles. A l’exclusion des prohibitions visées à l’article 115 ci-après, ces régimes entraînent, en outre, sauf disposition contraire prise par arrêté du ministre chargé des finances et du (ou des) ministre(s) intéressé(s), la suspension de l’application des prohibitions et restrictions quantitatives à l’importation ou à l’exportation. - 0 3 2° bis- Sous réserve des dispositions des articles 134 bis et 135 ci-après, le bénéfice des régimes suspensifs n’est autorisé que lorsqu’il est possible d’identifier les marchandises y admises lors de leur réimportation, réexportation ou mise à la consommation, soit en l’état, soit dans les produits compensateurs. 6 6 3° Le régime du drawback pe rmet le remboursement, sur la base de taux forfaitaires, de certains droits et taxes perçus à l’importation des matières d’origine étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées. - Y9A