Article 115

Sans préjudice des exclusions propres à chacun des régimes suspensifs énumérés ci-dessus, sont exclues de ces régimes les marchandises prohibées ci- après : /d? 6 : - les animaux et les marchandises en provenance de pays contaminés, dans les conditions prévues par la législation sur la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ; - 6 - les stupéfiants et les substances psychotropes; - - les armes de guerre, pièces d’armes et munitions de guerre à l’exception des armes, pièces d’armes et munitions destinées à l’armée; - - les écrits, imprimés, dessins, affiches, gravures , peintures, photographies, clichés, matrices, reproductions pornographiques et tous objets contraires aux bonnes mœurs ou de nature à troubler l’ordre public; - 6 - les produits naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe, une étiquette ou un motif décoratif comportant une reproduction de l’effigie de S.M le ROI, de celle d’un membre de la famille royale, des décorations, armoiries et emblèmes nationaux, ou de nature à faire croire à l’origine marocaine desdits produits lorsqu’ils sont étrangers. - Y9A 6