Les bureaux de douane ouverts à l’importation et à l’exportation des marchandises déclarées sous l’un des régimes économiques en douane sont désignés par arrêté du ministre chargé des finances. 6 ED. /SdR CHAPITRE II Entrepôts de douane ou entrepôts de stockage Section I Généralités
Article 118
Code des douanes et impôts indirects