Article 119

1° L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage est un régime permettant de placer des marchandises pour une durée déterminée dans les établissements soumis au contrôle de l’administration; - - 2° Il existe deux catégories d’entrepôt de stockage : - : - l’entrepôt public ; - - l’entrepôt privé qui peut être banal ou particulier ; - 3° Pour l’application du présent chapitre, ces entrepôts de stockage sont dits : - 3 5 : - «d’exportation», lorsque les marchandises sont destinées exclusivement à l’exportation, les ventes en entrepôt pouvant être faites soit en gros soit au détail ; - - «spéciaux», lorsque les marchandises admises : - : a) exigent des installations spéciales pour leur conservation ou, b) présentent des dangers particuliers ou, c) sont destinées , soit à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations de même espèce, soit à être mise à la consommation au bénéfice d’un des régimes d’exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. 6 6