(abrogé) Article - Lorsqu’il le juge nécessaire, le directeur de l’administration peut décider que l’exportation ou la mise en entrepôt doit suivre immédiatement la fabrication avant même l’expiration du délai normalement imparti au bénéficiaire du régime. 6 CHAPTRE IV Admission temporaire Section I Généralités
Article 143
Code des douanes et impôts indirects