1° Seuls les objets, destinés à l’usage personnel des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger venant séjourner temporairement au Maroc, peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire. - 1 - 6 2° Des décrets pris sur proposition du ministre chargé des finances fixent le champ d’application et les modalités de fonctionnement du régime appliqué aux objets visés au 1° ci- dessus. 6 3 1 Section III Matériels et produits divers
Article 146
Code des douanes et impôts indirects