1° Le transit est un régime permettant le transport de marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane ; - 1 - 2° Les marchandises en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes qui leur sont applicables ; - 6 3° Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances. - 3 6
Article 155
Code des douanes et impôts indirects