1° Les marchandises en transit circulent sous le couvert d’un acquit à caution ou de tout autre document en tenant lieu; - 1 - 2° Les marchandises et les documents douaniers qui les accompagnent doivent être présentés : - 52 : - en cours de route, à toute réquisition des agents de l’administration ; - - à destination : au bureau des douanes ou dans les entrepôts; - 3° l’administration fixe le délai d’accomplissement de l’opération de transit ainsi que, le cas échéant, l’itinéraire à suivre par les transporteurs. -
Article 156
Code des douanes et impôts indirects
