Article 169

A l’intérieur de la zone maritime du rayon des douanes, sont interdits tous jets de marchandises à la mer. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine du navire a le droit de faire jeter par dessus bord les marchandises dont le jet est indispensable au salut du navire. Dès l’arrivée du navire dans un port du Royaume, le capitaine doit informer l’administration du jet de marchandises effectué en précisant le lieu, le jour, l’heure, les circonstances de l’abandon de ces marchandises ainsi que, dans toute la mesure du possible, la nature et les quantités des colis jetés à la mer. 6 CHAPITRE II Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes SECTION I Généralités