Article 170

1° Le bétail, les produits passibles de taxes intérieures de consommation, les produits prohibés à quelque titre que ce soit ou dont l’entrée ou la sortie est soumise à des restrictions, à l’exclusion des produits industriels soumis au contrôle normatif institué par le dahir n°1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970), ainsi que toutes autres marchandises désignées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances et après avis du ministre chargé de l’intérieur, ne sont admis à circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes que sous le couvert de laissez-passer délivrés par l’administration ou par les autorités locales dans les localités situées dans le rayon, et où la douane n’est pas représentée ; 6 157 - - 6 2° Ces laissez-passer doivent être présentés à toute réquisition des agents de l’administration ou des autres agents de la force publique habilités à verbaliser. 6 6