Article 171

Code des douanes et impôts indirects

1-77-339Dahir n° 1-77-339 · version consolidée

1° Par dérogation aux dispositions de l’article ci-dessus la circulation, dans le rayon, de marchandises visées à l’article 170, 1°, acheminées par la voie - - postale n’est pas soumise à la formalité du laissez-passer 2° Dans les localités situées dans le rayon; l’administration est autorisée à procéder, dans les bureaux de poste et en présence des agents des postes, à la vérification du contenu des paquets poste et des colis-postaux : - : - déposés en ces bureaux et destinés à des localités sises en territoire assujetti ; - arrivés à ces bureaux pour être remis à leurs destinataires domiciliés dans le rayon, que ces envois soient d’origine intérieure ou extérieure; 6 6 3° Les mêmes dérogations et obligations que celles visées aux 1° et 2° ci-dessus sont applicables au transport de marchandises par chemin de fer. 1