Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui pénètrent de l’intérieur du Royaume dans le rayon des douanes sont tenus de prendre un laissez-passer. Les laissez-passer couvrant les transports de l’espèce sont délivrés: 6 6 : - soit à un bureau de douane situé hors du rayon ; - soit au premier bureau ou poste de douane situé dans le rayon et se trouvant sur le parcours que doit suivre la marchandise; - soit au bureau de l’autorité locale spécialement habilitée à cet effet et se trouvant sur le parcours que doit suivre la marchandise.
Article 174
Code des douanes et impôts indirects