1° Le retrait des paquets- poste et des colis-postaux introduits à l’intérieur du rayon des douanes est subordonné, dans les localités désignées par décret pris sur proposition du ministre des finances et après avis du ministre de l’intérieur, à la présentation d’un laissez-passer délivré dans les conditions fixées aux articles 170 ci-dessus et 176 ci- après ; 6 6 170 0 2° Les mêmes obligations sont applicables, dans des conditions analogues, au retrait des bagages non accompagnés, arrivés par chemin de fer; 2 3° Ne sont pas soumis à la formalité du laissez-passer les paquets-poste et les colis- postaux en provenance directe de l’étranger et qui ont déjà subi la vérification douanière à l’entrée au Maroc. 6 6
Article 175
Code des douanes et impôts indirects
